Conditions Générales de Vente

Modèle informatif à adapter. Pour le Luxembourg, faites valider par votre conseil si nécessaire.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de formation proposées par HUMAN EFFICIENCE.

2. Commandes

La commande est réputée ferme à réception d’un devis signé et/ou d’un bon de commande, mentionnant l’intitulé, les dates, le prix et les conditions.

3. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en EUR HT. Le paiement intervient selon les modalités précisées au devis (acompte, solde, délais).

4. Annulation & report

• Annulation ≥ 15 jours avant : sans frais
• Annulation entre J-14 et J-7 : 50 % du montant dû
• Annulation < 7 jours : 100 % du montant dû
• Report : possible une fois, sous réserve d’un préavis de 7 jours

5. Obligations du client

Assurer les conditions matérielles et l’accès des participants. Communiquer les informations nécessaires au bon déroulement.

6. Propriété intellectuelle

Les supports remis demeurent la propriété de HUMAN EFFICIENCE. Toute reproduction/partage hors cadre prévu est interdite.

7. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des demandes et des formations. Voir la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

La responsabilité de HUMAN EFFICIENCE ne peut excéder le montant payé pour la prestation concernée.

9. Droit applicable – Litiges

Droit applicable : Luxembourg. Tribunal compétent : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

10. Contact

Tél. +35220301676 — CONTACT@HUMANEFFICIENCE.COM